L’augmentation de la demande d’asile s’est poursuivie en 2004 avec une hausse de 14 %. L’ex-URSS, avec 35 % des nouvelles demandes, constitue toujours le premier flux. La demande biélorusse continue de progresser mais reste modeste(environ 300 dossiers), avec un nombre croissant d’opposants résolus au régime en place.

Dossier par pays:
– La demande russe, est représentée à 70% par des dossiers tchétchènes. Il s’agit le plus souvent de femmes venues avec leurs enfants, dont le mari a disparu ou est décédé.
– La demande moldave reste stéréotypée et peu étayée.
– Parmi les autres demandes ex-soviétiques, seule celle en provenance d’Ukraine a baissé. La demande biélorusse, en revanche continue de progresser mais reste modeste(environ 300 dossiers), avec un nombre croissant d’opposants résolus au régime en place.
– La demande géorgienne, à l’instar des demandes caucasiennes, a augmenté dans des proportions considérables (+46 %). Elle demeure complexe à traiter en raison des situations particulières prévalant dans différentes régions du pays, échappant plus ou moins au contrôle des autorités légales, et s’appuie essentiellement sur des considérations ethniques (kurdes yézides…).
– Les demandeurs arméniens, (+77%) invoquent très souvent la mixité de leur couple ou de leurs origines(arméno/azéries).
– Concernant l’Asie centrale, les demandes reçues restent très faibles : 380 au total, le Kazakhstan en constituant plus de la moitié. Il s’agit essentiellement de minorités ethniques invoquant l’islamisation de la société et des discriminations à leur encontre. Seule la demande Kirghize s’appuie sur des motifs politiques.

Suppression de la carte de réfugié

En application des nouveaux textes sur le droit d’asile, l’Office français pour les réfugiés et les apatrides ne délivre plus de cartes de réfugié. Il ne renouvellera donc plus les cartes actuellement en cours de validité. Cela ne signifie en aucun cas que le statut des détenteurs de cartes de réfugié est remis en cause.

Les personnes nouvellement reconnues comme réfugiées recevront un courrier de l’Office les informant de leur qualité.

Dorénavant, les personnes ayant besoin de justifier de leur statut de réfugié le feront sur présentation de leur carte de résident, délivrée par les préfectures et portant la mention ‘réfugié(e)’.

Le statut de réfugié est sans limite dans le temps. La cessation de la qualité de réfugié ne peut être décidée que par l’Office, qui en informe alors l’intéressé ainsi que la préfecture. Il est rappelé qu’un réfugié peut également, renoncer à cette qualité.

Les personnes bénéficiaires d’une décision leur accordant la protection subsidiaire recevront également un courrier de l’Office les informant de cette décision. Elles se verront délivrer par la préfecture, une carte de résident valable un an et portant la mention de leur qualité.

AFRPA – Communiqué du 26/01/2004