Deux ressortissants de l’ex-URSS qui étaient intervenus sur la centrale nucléaire de Tchernobyl après la catastrophe de 1986, ont obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Viktor Boutsev et Vladimir Denissenkov, deux ressortissants de l’ex-URSS, avaient participé en 1987 à des interventions sur le site contaminé de Tchernobyl.

La Cour européenne a estimé que les autorités russes avaient violé l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et alloué respectivement 4.500 euros et 3.000 euros à MM. Boutsev et Denissenkov pour dommage moral.

44Boutsev c. Russie (no 1719/02)
Denissenkov c. Russie (no 40642/02)

Violation de l’article 6 § 1 Violation de l’article 1 du Protocole no 1:

– Les requérants, MM. Viktor Grigorievitch Boutsev et Vladimir Nikolaïevitch Denissenkov, sont des ressortissants russes respectivement nés en 1951 et 1953 et résidant à Chakhty et Rostov-sur-le-Don (région de Rostov, Russie).

Les deux requérants se virent accorder une indemnisation, à verser mensuellement, pour les problèmes de santé qu’ils connurent après avoir été exposés à des émissions radioactives dues à l’explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986. Ils attaquèrent chacun l’autorité locale responsable des pensions car ils estimaient que le montant de l’indemnisation qu’ils devaient percevoir n’avait pas été fixé correctement. Les tribunaux leur octroyèrent une indemnisation qui devait être indexée sur les augmentations du salaire mensuel minimum.

D’après les requérants, les sommes allouées leur furent versées avec des retards importants.

Ils se plaignaient de la non-exécution prolongée des jugements rendus en leur faveur. Ils invoquaient l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) et l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété).

La Cour conclut que, en négligeant pendant une longue période de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à des décisions judiciaires définitives, les autorités russes ont privé l’article 6 § 1 de tout effet utile. Partant, la Cour dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de cet article.

Concernant l’article 1 du Protocole no 1, l’impossibilité où les requérants se sont trouvés d’obtenir l’exécution des arrêts en question pendant une longue période a constitué une ingérence dans leur droit au respect de leurs biens ; or le Gouvernement russe n’a fourni aucune justification plausible à cela. Dès lors, la Cour conclut à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 1 du Protocole no 1 dans le chef des deux requérants.

La Cour octroie 4 500 EUR à M. Boutsev et 3 000 EUR à M. Denissenkov pour dommage moral. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)