L’Union européenne - Biélorussie Bruxelles, septembre 2004

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Dans ce cadre, l’Union européenne demande à nouveau aux autorités du Belarus, et notamment à son président, de prendre les mesures réclamées par l’Union européenne. Dans une déclaration du 14 mai 2004, l’Union européenne a demandé que soit ouverte une enquête indépendante au sujet de la disparition puis la mort de trois dirigeants de l’opposition et d’un journaliste bélarussiens en 1999 et 2000.

BELARUS - DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPEENNE

L’Union européenne est vivement préoccupée de constater que le Belarus n’a toujours pas mené d’enquête complète, crédible et indépendante quant à l’éventuelle implication de trois responsables bélarussiens dans la disparition puis la mort de trois dirigeants de l’opposition et d’un journaliste bélarussiens en 1999 et 2000. Ces faits sont décrits dans le rapport Pourgourides de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, adopté le 28 avril 2004.

Dans une déclaration du 14 mai 2004, l’Union européenne a demandé que soit ouverte une enquête indépendante placée sous la responsabilité d’un enquêteur impartial. Dans l’attente de cette enquête, l’Union européenne s’est également demandée s’il était approprié que les personnes visées par des allégations aussi graves continuent d’exercer leurs responsabilités actuelles.

L’Union européenne n’a reçu aucune réaction officielle à sa déclaration de la part des autorités bélarussiennes et n’a connaissance d’aucune enquête indépendante et impartiale réalisée par les autorités du Belarus. Ceux que le rapport Pourgourides désigne comme étant les principaux responsables des disparitions, de même que ceux qui se sont abstenus d’ouvrir une enquête, sont toujours en poste ou se sont vu confier d’autres postes importants de responsabilité.

Compte tenu de l’entrave évidente au bon fonctionnement de la justice et en l’absence de réponse à sa demande d’enquête, l’Union européenne a décidé aujourd’hui de limiter l’accès à son territoire pour les hauts responsables qui se sont abstenus d’ouvrir une enquête concernant les infractions présumées et de les poursuivre, alors que cette tâche leur incombait au premier chef, ainsi que pour les personnes qui, selon le rapport Pourgourides, ont été des acteurs clés dans les disparitions et qui ont ensuite dissimulé les faits.

En outre, l’Union européenne estime que la présence de ces personnes à des manifestations publiques dans les institutions de l’Union européenne ou dans ses Etats membres est inappropriée.

L’Union européenne se réserve le droit d’envisager des mesures supplémentaires à une date ultérieure.

L’Union européenne reverra sa position à la lumière de l’évolution de la situation, en prenant en considération la volonté des autorités compétentes du Belarus de veiller à ce que les disparitions fassent l’objet d’une enquête exhaustive et transparente et à ce que les coupables de ces crimes soient traduits en justice.

Dans ce cadre, l’Union européenne demande à nouveau aux autorités du Belarus, et notamment à son président, de prendre les mesures réclamées par l’Union européenne.

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