Le procès intenté contre le Comité Helsinki de Biélorussie Bruxelles, 4 janvier 2006

, par  France-Belarus.com , popularité : 6%

Dans sa déclaration du 27 octobre 2005 devant le Conseil permanent de l’OSCE, l’Union européenne a fait part de sa préoccupation du fait de la réouverture du procès intenté contre le Comité Helsinki de Biélorussie, accusé de fraude fiscale à propos de subventions reçues au titre du programme TACIS.

COMITE HELSINKI DE BIELORUSSIE

DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPEENNE

L’Union européenne a instamment invité les autorités biélorusses à mettre fin à leur campagne de harcèlement contre le Comité Helsinki de Biélorussie.

L’Union européenne a donc appris avec regret la décision prise le 20 décembre 2005 par la Cour suprême économique de Biélorussie d’infirmer son arrêt précédent et de rétablir des sanctions sévères contre le Comité Helsinki. Celles-ci prévoient des amendes et des arriérés d’impôt écrasants s’élevant à 75 000 dollars, ainsi que de nouvelles menaces de poursuites pénales contre la présidente et le chef comptable du Comité.

L’Union européenne estime qu’il s’agit d’une attaque reposant sur des motifs politiques ayant pour objet de mettre fin à l’activité d’une des dernières ONG indépendantes de Biélorussie avant les élections présidentielles de 2006. Elle déplore vivement ces mesures, qui constituent une violation manifeste des engagements internationaux de la Biélorussie.

L’Union européenne souhaite réaffirmer son soutien au travail accompli par le Comité Helsinki de Biélorussie, qui a joué un rôle important dans la promotion des principes de l’OSCE en Biélorussie. Elle espère pouvoir continuer à coopérer avec lui.

Navigation

AgendaTous les événements

novembre 2017 :

Rien pour ce mois

octobre 2017 | décembre 2017