Les idées en cours de discussion tournent effectivement autour de sanctions ciblées sur des interdictions d’entrer sur le territoire de l’Union et sur le gel d’avoirs financiers.

Point de presse du 24 mars 2006 du porte-parole du Quai d’Orsay:

– (On a parlé du cas de la Biélorussie à Bruxelles. L’idée
progresse d’imposer des sanctions, sinon au pays lui-même, du moins des sanctions européennes envers l’entourage du président Loukachenko. J’aimerais savoir si la France est d’accord pour de telles sanctions qui viseraient spécifiquement les dirigeants du régime biélorusse ?)

– Ce point a été débattu ce matin-même à Bruxelles. Il m’est donc un peu difficile d’en parler. Je crois qu’une déclaration du Conseil européen devrait sortir, qui sera consacrée à la Biélorussie. / Philippe DOUSTE-BLAZY

– Vous connaissez bien la position de l’Union européenne, qui est d’ailleurs la même que celle de l’OSCE et d’autres organisations internationales, et qui est de constater que l’élection du 19 mars ne s’est pas déroulée de façon démocratique, qu’elle a été entachée d’irrégularités. Vous avez vu que le ministre s’est exprimé à ce sujet, que notre ambassadeur s’est rendu, avec certains de ses homologues, sur la place d’Octobre pour voir la façon dont cette manifestation se déroulait. Depuis lors, la manifestation a été réprimée de façon dure, des arrestations se sont produites dans la soirée d’hier. Sur ce sujet, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union vont s’exprimer.

– Pour ce qui est des sanctions et des mesures restrictives, vous savez qu’il y en a déjà qui sont imposées à la Biélorussie. L’idée est donc de mettre à l’étude de nouvelles mesures restrictives. Pour répondre très précisément à votre question, je ne peux pas aujourd’hui vous dire en quoi elles consisteront exactement, mais il y a bien l’idée qu’elles soient ciblées.

Nous ne voulons pas pénaliser la population biélorusse, au contraire, nous voulons aider la société civile biélorusse. Les idées en cours de discussion tournent effectivement autour de sanctions ciblées sur des interdictions d’entrer sur le territoire de l’Union et sur le gel d’avoirs financiers.

Ensuite, la question est de savoir qui serait concerné par ces mesures. Je ne peux vous répondre précisément aujourd’hui.

– (Mais sur le principe ?)

– Sur le principe, je pense que tout le monde est d’accord dans l’Union.

– (Vous êtes donc d’accord sur le renforcement du régime de
sanctions ?)

– Oui, cela a été dit lundi au Conseil Affaires générales et Relations extérieures. Il y a effectivement l’idée de nouvelles mesures restrictives.

– (Les instances de la légalité internationale sont-elles d’accord sur ces restrictions et ces mesures à l’encontre des personnalités de ce pays ?

– A-t-on l’aval du Conseil de sécurité ?)

– Je ne sais pas si le Conseil de sécurité s’est prononcé sur la Biélorussie. Il ne l’a pas fait à ma connaissance, mais rien n’empêche que l’Union européenne en tant que telle prenne des mesures restrictives à l’égard
d’un pays tiers.

– C’est une possibilité qui existe et qui est conforme à la
légalité internationale.

– (Je vois cela à travers le prisme du droit international. C’est unilatéral comme démarche.)

– Je crois qu’il y a un petit malentendu. Dans certains cas, il y a effectivement des sanctions qui sont décidées au niveau du Conseil de sécurité et qui doivent être mises en oeuvre par l’ensemble de la communauté internationale. Mais rien n’empêche que l’Union européenne en tant que telle décide de mesures restrictives. C’est tout à fait compatible avec le droit international.