France-Bélarus

Découverte du Bélarus (anciennement Biélorussie)

Bénéficiaire du TACIS, le Comité Helsinki de Biélorussie est exonéré d’impôts

2/06/2006

Dans une déclaration de la présidence datée du 4 janvier 2006, l’Union européenne a fait part de la déception que lui inspirait la décision prise par la Cour suprême économique de Biélorussie de rétablir des sanctions contre le Comité Helsinki de Biélorussie.

DECLARATION DE LA PRESIDENCE AU NOM DE L’UNION EUROPEENNE
CONCERNANT LA DEMANDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE BIELORUSSE
VISANT A SUSPENDRE LES ACTIVITES DU COMITE D’HELSINKI DE BIELORUSSIE

L’Union européenne est donc vivement préoccupée par le fait que, le 24 mai 2006, le ministère de la Justice biélorusse ait saisi la Cour suprême de la République de Biélorussie d’une demande de suspension des activités du Comité Helsinki de Biélorussie pour fraude fiscale et d’autres accusations qui semblent être motivées par des considérations politiques.

L’Union européenne appelle les autorités biélorusses à mettre fin immédiatement à leur campagne de harcèlement contre le Comité Helsinki de Biélorussie, qui risque d’entraîner la disparition de la dernière ONG de défense des Droits de l’Homme enregistrée dans le pays. De plus, l’Union européenne invite instamment les autorités biélorusses à retirer sans délai les accusations portées contre le Comité Helsinki afin d’honorer les engagements internationaux pris par la Biélorussie.

L’Union européenne rappelle que, en tant que bénéficiaire du programme TACIS, le Comité Helsinki de Biélorussie est exonéré d’impôts et de droits de douane, comme prévu dans l’accord-cadre signé entre la CE et la Biélorussie en 1994.

L’Union européenne réaffirme son soutien plein et entier au travail accompli par le Comité Helsinki de Biélorussie, qui joue un rôle important dans la promotion des Droits de l’Homme en Biélorussie. Elle espère pouvoir continuer à coopérer avec lui.

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